A l'issue de l'arrêt de travail, le salarié doit normalement réintégrer son poste.

L'examen par le médecin du travail est obligatoire après une absence :

    pour maladie professionnelle ;
  • pour congé de maternité ;
  • d'au moins huit jours consécutifs à un accident du travail ;
  • d'au moins vingt et un jours à la suite d'une maladie ou d'un accident non professionnels.

Il s'agit là d'une visite dite de reprise (C. trav., art. R. 4624-22) qui doit avoir lieu lors de la reprise et au plus tard dans les huit jours de cette reprise et dont l'initiative incombe à l'employeur (Cass. soc., 12 mars 1987, n 84-43.003).

Le refus du salarié de s'y soumettre est constitutif d'une faute grave (Cass. soc., 17 oct. 2000, no97-45.286).

L’article L.4121-1 du Code du travail prévoit que « l’employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs ».

Pour la Cour de cassation, cette obligation de sécurité et de protection de la santé des salariés est une obligation de résultat (Cass. soc., 28 févr. 2002, n°99-17.201 ; Cass. Soc., 11 avr. 2002, n°00-16.535 ; Cass. Soc., 29 juin 2005, n°03-44.412).

En matière de maladie professionnelle ou d’accident du travail, l’absence de visite médicale de reprise est sanctionnée expressément par la nullité de toute rupture du contrat de travail par le jeu des articles L.1226-6 et L.1226-13 du Code du travail.

Tant que cet examen médical n’est pas effectué, le contrat de travail demeure suspendu (Cass. Soc., 16 mai 2000, n°98-42.942) et l’employeur ne peut rompre le contrat de travail que s’il justifie d’une faute grave de ce dernier, soit de l’impossibilité de maintenir ledit contrat (Cass. Soc., 28 févr 2006, n°05-41.555).

En principe s’agissant d’arrêts de travail pour maladie non professionnelle inférieurs à 21 jours, les dispositions précitées de l’article L.1226-13 ne s’appliquaient pas.

Or dans un arrêt de la Cour de cassation du 16 juin 2009 (n°08-41.519), la Haute juridiction revient radicalement sur ce principe jurisprudentiel dans le cadre d’un arrêt de travail pour maladie non professionnelle d’une durée de 10 jours :

« Attendu qu’il résulte des articles L.4121-1 et R.4624-21 du Code du travail que l’employeur, tenu d’une obligation de sécurité de résultat en matière de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs dans l’entreprise, doit en assurer l’effectivité ; qu’il ne peut dès lors laisser un salarié reprendre son travail pour maladie ni lui proposer une mutation géographique sans lui avoir fait passer une visite de reprise auprès du médecin du travail afin de s’assurer de son aptitude à l’emploi envisagé ».

En conclusion, il est conseillé d’imposer automatiquement une visite médicale de reprise à ses salariés.

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